Etats des lieux DCE 2019 - Bassin Rhône Méditerranée Corse

La directive cadre sur l’eau (directive 2000/60/CE) impose aux Etats membres de réaliser un état des lieux dans chacun des bassins au début de chaque cycle de gestion. Ce travail a déjà été réalisé à deux reprises en 2005 et en 2013. Il s’agit donc en 2019 de mettre à jour le document établit en 2013. L’état des lieux vise principalement à disposer d’une analyse :

• des caractéristiques du bassin (évaluation et délimitation des masses d’eau) ;
• des impacts des activités humaines par masse d’eau (pressions, impacts et risque de non atteinte des objectifs environnementaux) ;
• de la tarification et de la récupération des coûts. L’état des lieux doit être adopté par le comité de bassin puis approuvé par le préfet coordonnateur de bassin avant la fin de l’année 2019. Il constitue la première étape du troisième et dernier cycle de gestion prévu par la DCE (directive cadre sur l’eau), qui couvre la période 2022-2027. Il servira de base à l’élaboration du SDAGE (schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux) 2022-2027 et au dimensionnement du programme de mesures qui lui est associé.