Arrêté n° 135/99 du 20/12/1999

Arrêté n° 135/99 du 20 décembre 1999 portant réglementation de la pêche au chalut dans la bande côtière des trois milles au large du département du Nord. Voir aussi : Arrêté n° 271/2005 portant modification de l'arrêté n° 135/99 du 20 décembre 1999 relatif à la réglementation de la pêche au chalut dans la bande côtière des trois milles au large du Département du Nord.