Arrêté n° 250/2001 du 31 juillet 2001

Arrêté n° 250/2001 du 31 juillet 2001 portant approbation de la délibération "Oursins-CC-2001-A" du 21 juin 2001 du CRPMEM de Bretagne portant création et fixant les conditions d'attribution de la licence de pêche aux oursins sur le gisement de Concarneau/Les Glénan. ABROGE, remplacé par : DELIB. « Oursins-CC-2005-A » du 24/06/05 portant création et fixant les conditions d'attribution de la licence de pêche des oursins sur le gisement de Concarneau/ Les Glénan.