Arrêté de protection de biotope

L'arrêté de protection de biotope a pour vocation la conservation de l'habitat d'espèces protégées. C'est un outil de protection réglementaire de niveau départemental, dont la mise en oeuvre est relativement souple. Il fait partie des espaces protégés relevant prioritairement de la Stratégie de Création d'Aires Protégées mise en place actuellement, et se classe en catégorie IV de l'UICN en tant qu'aire de gestion. En effet, la plupart des arrêtés de protection de biotope font l'objet d'un suivi soit directement à travers un comité placé sous l'autorité du préfet, soit indirectement dans le cadre de dispositifs tels que Natura 2000 et par appropriation par les acteurs locaux. Cette donnée issue de l'INPN est le résultat d'une union des données métropole et outre mer.

Data and resources

Additional information

Date (creation)2013-01-01
Date (revision)2022-01-14
StatusonGoing
Update frequencyasNeeded
Metadata languagefr
LicenseUtilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour
Source metadataISO 19115 XML
Last updated2026-11-04
Created2026-11-04
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