Accord de pêche de Granville

L'accord relatif à la pêche dans la baie de Granville entre la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (ensemble quatre échanges de notes), est l'objet du décret n° 2004-75 du 15 janvier 2004 signé à Saint-Hélier le 4 juillet 2000.

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Date (creation)2012-01-01
StatusonGoing
Update frequencyasNeeded
Metadata languagefr
LicenseUtilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour
Source metadataISO 19115 XML
Last updated2026-11-04
Created2026-11-04
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