Arrêté n° 180/2008 du 21/11/2008

Arrêté n°180/2008 du 21/11/2008 portant création de la licence de pêche des crustacés en Manche Ouest (VIIe) et organisation de cette pêche.

Remplace Arrêté n° 296/2005 du 02/11/2005 / ABROGE (à confirmer) / source BDR DPMA : 403_HN