Arrêté du 04/01/2001 (cantonnement Ile-et-Vilaine)

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Arrêté du 04/01/2001 portant création d'un cantonnement pour semis de coquilles Saint-Jacques sur le littoral du département d'Ille-et-Villaine (NOR : AGRM0100020A)

Remarque : l'interdiction citée dans l'article 3 est en vigueur pour une durée de six années à compter de la date de publication du présent arrêté.

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Additional information

Date (publication)	2009-12-01
Status	onGoing
Update frequency	asNeeded
Metadata language	fr
License	Autorisation DPMA
Source metadata	ISO 19115 XML
Last updated	2026-11-04
Created	2026-11-04
API	package_show