Zone de transbordement

Cette couche représente la zone de transbordement à l'est de Cherbourg. Arrêté préfectoral n° 29/94 du 13 septembre 1994 réglementant les transbordements à la mer d'hydrocarbures et de substances liquides nocives entre navires à la suite d'un événement de mer dans les eaux intérieures et territoriales françaises relevant de la compétence du préfet maritime de la manche et de la mer du nord.

Data and resources

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Additional information

Date (creation)2013-01-24
StatusonGoing
Update frequencyasNeeded
Metadata languagefr
LicenseCreative Commons Attribution 4.0
Source metadataISO 19115 XML
Last updated2026-11-04
Created2026-11-04
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