Arrêté n° 6/2006 du 19/01/2006

Arrêté n° 6/2006 du 19/01/2006 réglementant la pêche de la coquille Saint-Jacques dans le secteur «Hors Baie de Seine» - Campagne 2005-2006. EXPIRE Remplacé par : Arrêté n°128/2008 du 28/08/2008 réglementant la pêche de la coquille Saint Jacques dans le secteur « Hors Baie de Seine » - Campagne 2008-2009 / ABSENT BDR DPMA Remarque : la zone est délimitée à partir de l'arrêté n°128/2008.