Arrêté n° 144/2005 du 06/07/2005

Arrêté n° 144/2005 du 06 juillet 2005 portant approbation de la délibération "CHALUT-PL-2005-A" du 24/06/2005 du CRPMEM de Bretagne portant création et fixant les conditions d'attribution de la licence de pêche au chalut du poisson, des céphalopodes et des pectinidés autres que la coquille Saint-Jacques dans les eaux relevant de la circonscription du comité local des pêches maritimes et des élevages marins de Paimpol.