Arrêté n° 22/2001 du 12/02/2001

Arrêté n° 22/2001 du 12 février 2001 fixant les modalités d'exploitation de la crevette grise (Crangon crangon) dans la bande côtière des 3 milles au large du département du Calvados et de l'estuaire de la Seine au sud du parallèle passant par le Cap de la Hève et à l'est de la ligne reliant la Cap de la Hève et Trouville.