Arrêté n° 173 du 10/08/1990

Arrêté n° 173 du 10 août 1990 portant interdiction du mouillage des filets dans une zone de 300 mètres le long d'une partie de la côte des Pyrénées-Atlantiques. ABROGE ? Remplacé par : Arrêté n°2006/38 du 26/06/2006 portant interdiction du mouillage des filets dans une zone de 300 mètres du littoral des Landes et des Pyrénées-Atlantiques.