Mise en œuvre des EPCI (2011-2016)

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales. Les communautés urbaines, communautés d'agglomération, communautés de communes, syndicats d'agglomération nouvelle, syndicats de communes et les syndicats mixtes sont des EPCI.

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Additional information

Temporal extent2011-01-01 – 2016-12-31
Date (creation)2017-06-01
StatusonGoing
Update frequencyasNeeded
Metadata languagefr
LicenseDonnées sous Licence ouverte / Open licence : http://www.etalab.gouv.fr/pages/licence-ouverte-open-licence-5899923.html
Source metadataISO 19115 XML
Last updated2026-11-04
Created2026-11-04
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