Arrêté du 31/12/2003

Arrêté du 31/12/2003 rendant obligatoires les délibérations n° 2003-02, n° 2003-03 du 7 novembre 2003 et n° 2003-10 du 10 décembre 2003 du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins d'Aquitaine relatives à la licence de pêche de l'anchois à la senne tournante dans les eaux de la direction interdépartementale des affaires maritimes des Landes et des Pyrénées-Atlantiques.