Coupures d'urbanisation dans le Morbihan et le Pas de Calais

56 : Relevés des coupures d'urbanisation dans le cadre du SMVM du Golfe du Morbihan

62 : Délimitation des coupures d'urbanisation réalisée dans le cadre d'un travail de spatialisation de l'ensemble des volets de la Loi Littoral délimitations issues d'un travail global de spatialisation des volets de la Loi littoral et d'analyse de la compatibilité des documents d'urbanisme : travail validé en interministériel mais susceptible d'évoluer (démarches SCOT en cours). La communication des éléments d'analyse aux collectivités est partiel, la partie sud du département est en cours de traitement

Data and resources

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Additional information

Date (publication)2004-09-01
Date (publication)2009-11-01
StatusonGoing
Update frequencyasNeeded
Metadata languagefr
LicenseSans restriction - Préciser ©DDEA du Morbihan
Source metadataISO 19115 XML
Last updated2026-11-04
Created2026-11-04
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