Arrêté n° 238/2004 du 03/09/2004

Arrêté n° 238/2004 du 03 septembre 2004 rendant obligatoire la délibération n°2004/CSJNC-12A du CRPMEM de Basse-Normandie portant création et fixant les conditions d'attribution de la licence de pêche coquille Saint-Jacques - gisement Nord-Cotentin -. TEXTE LEGISLATIF INCOMPLET (la délimitation de la zone se base donc sur l'arrêté 210/2000)