Arrêté n° 17/2005 du 20/01/2005

Arrêté n° 17/2005 du 20/01/2005 rendant obligatoire la délibération EXP-BU13-2005 du CRPMEM de Basse-Normandie portant création de la licence spéciale de pêche du bulot sur les gisements de l'Ouest-Cotentin et portant organisation de cette pêche. ABROGE ? remplacé par : Arrêté n°137/2008 du 18/09/2008 rendant obligatoire la délibération BUMW 16-2008 du CRPMEM de Basse-Normandie portant création de la licence spéciale de pêche du bulot (Buccinum Ondatum) sur les gisements de l'Ouest-Cotentin et portant organisation de cette pêche.