Arrêté n° 293/2005 du 09/11/2005

Arrêté n° 293/2005 du 09/11/2005 portant approbation de la délibération "Bivalves-LO Côtier-2005-A" du 07 octobre 2005 du CRPMEM de Bretagne portant création et fixant les conditions d'attribution de la licence de pêche des bivalves autres que la coquille Saint-Jacques sur le littoral morbihannais relevant du quartier maritime de Lorient - gisement côtier.