Arrêté n° 234/2004 du 03/09/2004

Arrêté n° 234/2004 du 03 septembre 2004 modifiant l'arrêté n°61/96 du 8 juillet 1996 autorisant l'usage des filets remorqués dans la bande côtière des trois milles au nord du Cap GRIS-NEZ.

Données et ressources

Informations supplémentaires

Date (publication)2010-07-02
StatutonGoing
Fréquence de mise à jourasNeeded
Langue des métadonnéesfr
LicenceAutorisation DPMA
Métadonnées sourcesISO 19115 XML
Dernière mise à jour2026-11-04
Créé2026-11-04
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