Zones vulnérables à la pollution par les nitrates (2007-2012)

Ces données présentent les communes littorales en zone vulnérable à la pollution par les nitrates en 2007 et 2012. Les zones vulnérables aux nitrates découlent de l’application de la directive « nitrates » qui concerne la prévention et la réduction des nitrates d’origine agricole. Cette directive de 1991 oblige chaque État membre à délimiter des « zones vulnérables » où les eaux sont polluées ou susceptibles de l’être par les nitrates d’origine agricole.

Données et ressources

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Informations supplémentaires

Étendue temporelle2007-01-01 – 2012-12-31
Date (creation)2017-06-20
StatutonGoing
Fréquence de mise à jourasNeeded
Langue des métadonnéesfr
LicenceDonnées sous Licence ouverte / Open licence : http://www.etalab.gouv.fr/pages/licence-ouverte-open-licence-5899923.html
Métadonnées sourcesISO 19115 XML
Dernière mise à jour2026-11-04
Créé2026-11-04
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