Arrêté du 03/08/2001

Arrêté du 3 août 2001 modifiant l'arrêté du 15 février 1983 modifié portant institution de cantonnements de pêche le long du littoral de la Corse. NOR : AGRM0101582A Voir aussi : Arrêté du 21/09/1984 modifiant l'arrêté du 15 février 1983 portant institution de cantonnements de pêche le long du littoral de la Corse.

Données et ressources

Informations supplémentaires

Date (publication)2010-06-03
StatutonGoing
Fréquence de mise à jourasNeeded
Langue des métadonnéesfr
LicenceAutorisation DPMA
Métadonnées sourcesISO 19115 XML
Dernière mise à jour2026-11-04
Créé2026-11-04
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