Arrêté du 03/09/1982

Arrêté du 3 septembre 1982 portant création d'un cantonnement formant réserve à crustacés sur le littoral du quartier des Affaires maritimes de Cherbourg (St Germain sur Ay).

Données et ressources

Informations supplémentaires

Date (publication)2010-06-01
StatutonGoing
Fréquence de mise à jourasNeeded
Langue des métadonnéesfr
LicenceAutorisation DPMA
Métadonnées sourcesISO 19115 XML
Dernière mise à jour2026-11-04
Créé2026-11-04
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