Arrêté n° 393/2006 du 13/10/2006

Arrêté n° 393/2006 du 13/10/2006 portant approbation de la délibération "Palangre-CRPM-2006-A" du 29 septembre 2006 du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Bretagne portant création et fixant les conditions d'attribution de la licence de pêche du poisson à la palangre dans les eaux relevant de la circonscription du CRPMEM Bretagne.