Arrêté n° 174/2007 du 30/11/2007

Arrêté n° 174/2007 du 30 novembre 2007 rendant obligatoire la délibération EXP-BUME2-2008 du CRPMEM de Basse-Normandie du 05 octobre 2007 portant création de la licence spéciale de pêche du bulot (Buccinum Ondatum) en Manche-Est et portant organisation de cette pêche. ABSENT BDR DPMA

Données et ressources

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Informations supplémentaires

Date (publication)2010-06-30
StatutonGoing
Fréquence de mise à jourasNeeded
Langue des métadonnéesfr
LicenceAutorisation DPMA
Métadonnées sourcesISO 19115 XML
Dernière mise à jour2026-11-04
Créé2026-11-04
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