Arrêté n° 45/95 du 28/09/1995

Arrêté n° 45/95 du 28 septembre 1995 autorisant l'utilisation du chalut sélectif à crevette (crangon-crangon) dans les eaux côtières des départements du Pas-de-Calais et de la Somme.

Données et ressources

Informations supplémentaires

Date (publication)2010-07-02
StatutonGoing
Fréquence de mise à jourasNeeded
Langue des métadonnéesfr
LicenceAutorisation DPMA
Métadonnées sourcesISO 19115 XML
Dernière mise à jour2026-11-04
Créé2026-11-04
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