Arrêté du 11/08/2006 (pêche à la lumière)

Arrêté du 11/08/2006 portant réglementation de la pêche à la lumière du calmar (Lologo spp) et de la seiche (Sépia officinalis). ABSENT BDR DPMA

Données et ressources

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Informations supplémentaires

Date (publication)2009-12-01
StatutonGoing
Fréquence de mise à jourasNeeded
Langue des métadonnéesfr
LicenceAutorisation DPMA
Métadonnées sourcesISO 19115 XML
Dernière mise à jour2026-11-04
Créé2026-11-04
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