Arrêté n° 93/DRAM/1009 du 14/09/1993

Arrêté n° 93/DRAM/1009 du 14/09/1993 réglementant l'exercice de la pêche maritime dans la baie de Bourgneuf.

Données et ressources

Informations supplémentaires

Date (publication)2009-12-01
StatutonGoing
Fréquence de mise à jourasNeeded
Langue des métadonnéesfr
LicenceAutorisation DPMA
Métadonnées sourcesISO 19115 XML
Dernière mise à jour2026-11-04
Créé2026-11-04
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