Arrêté n°252/99 du 08/11/1999

Arrêté n°252/99 du 08/11/1999 portant classement administratif d'un gisement d'oursins sur le littoral du département du Morbihan (quartier des affaires maritimes de Vannes).

Données et ressources

Informations supplémentaires

Date (publication)2010-04-23
StatutonGoing
Fréquence de mise à jourasNeeded
Langue des métadonnéesfr
LicenceAutorisation DPMA
Métadonnées sourcesISO 19115 XML
Dernière mise à jour2026-11-04
Créé2026-11-04
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