Arrêté n° 85/2006 du 02/06/2006

Arrêté n° 85/2006 du 02/06/2006 rendant obligatoire la délibération MOULES EXP-10-2006 du CRPMEM de Basse-Normandie fixant les conditions d'exploitation de la moule sur les gisements mouliers de l'Est Cotentin pour la campagne 2006. EXPIRE. Remplacé par : Arrêté n°50/2009 du 29/04/2009 réglementant la pêche des moules sur les gisements de l'Est Cotentin. Absent BDR DPMA