Arrêté n° 33/2005 du 08/02/2005

Arrêté n° 33/2005 du 08/02/2005 rendant obligatoire la délibération SEIBS-2004 du CRPMEM de Basse-Normandie portant création et fixant les conditions d'attribution de la licence seiche de casier en Baie de Seine et portant organisation de cette pêche.

Données et ressources

Informations supplémentaires

Date (publication)2010-04-29
StatutonGoing
Fréquence de mise à jourasNeeded
Langue des métadonnéesfr
LicenceAutorisation DPMA
Métadonnées sourcesISO 19115 XML
Dernière mise à jour2026-11-04
Créé2026-11-04
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