Règlement n°23/2010 du conseil du 14/01/2010

Règlement n°23/2010 du conseil du 14/01/2010 établissant, pour 2010, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques applicables dans les eaux de l'UE et, pour les navires de l'UE, dans les eaux soumises à des limitations de capture et modifiant les règlements (CE) n°1359/2008, (CE) n°754/2009, (CE) n°1226/2009 et (CE) n°1287/2009.