Arrêté n° 275/2006 du 13 juillet 2006

Arrêté n° 275/2006 du 13 juillet 2006 portant approbation de la délibération « Moules -AY/VA-2006-A » du 16 juin 2006 du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Bretagne portant création et fixant les conditions d'attribution de la licence des moules sur l'ensemble du littoral des quartiers des affaires maritimes de Vannes et Auray.