Règlement n° 1954/2003 du Conseil du 14/11/2003

Règlement n° 1954/2003 du Conseil du 14 novembre 2003 concernant la gestion de l'effort de pêche concernant certaines zones et ressources de pêche communautaires, modifiant le règlement (CEE) n° 2847/93 et abrogeant les règlements (CE) n° 685/95 et (CE) n°2027/95.