Classes des zones maritimes

Autre

Limites définissant les classes de navires en fonction des zones maritimes dans lesquelles ils opèrent. Ces limites ont été produites par le CEREMA en application de la directive 2009/45/CE, les classes des zones maritimes sont définies par l'article 223.2 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires.

Données et ressources

Portail d'information géographique du Shom

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DAM_CLASS_ZONES_MAR_WMSR

WMS Classes des zones maritimes

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DAM_CLASS_ZONES_MAR_WFS:classeb_lines_3857

WFS Classe B

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DAM_CLASS_ZONES_MAR_WFS:classec_polygone_3857

WFS Classe C

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DAM_CLASS_ZONES_MAR_WFS:classed_polygone_3857

WFS Classe D

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CLASSES_ZONES_MARITIMES.7z

Téléchargement Classes des zones maritimes

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Informations supplémentaires

Date (publication)	2016-07-29
Statut	onGoing
Fréquence de mise à jour	asNeeded
Langue des métadonnées	fr
Licence	Produit diffusé sous licence Opendata "Licence Ouverte" (version 2.0 d'avril 2017), définie par la mission Etalab.
Métadonnées sources	ISO 19115 XML
Dernière mise à jour	2026-11-04
Créé	2026-11-04
API	package_show