DCSMM - Unités marines de rapportage (France) - Cycles 1 et 2

Unités de rapportage utilisées pour les parties françaises des sous-régions marines européennes : découpage géographique utilisé pour les plans d'actions pour le milieu marin (PAMM), en application de la directive cadre stratégie milieu marin (DCSMM), intégrés aux documents stratégiques de façade (DSF).

Données et ressources

Informations supplémentaires

Date (creation)2010-09-01
Date (publication)2011-02-01
Date (revision)2016-07-19
Date (revision)2016-09-05
Date (revision)2017-06-27
StatutonGoing
Fréquence de mise à jourasNeeded
Langue des métadonnéesfr
LicenceDonnées sous Licence ouverte / Open licence : http://www.etalab.gouv.fr/pages/licence-ouverte-open-licence-5899923.html
Métadonnées sourcesISO 19115 XML
Dernière mise à jour2026-11-04
Créé2026-11-04
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