Arrêté n°180/2008 du 21/11/2008

Arrêté n°180/2008 du 21/11/2008 portant création de la licence de pêche des crustacés en Manche Ouest (VIIe) et organisation de cette pêche. Article 7 / Cantonnement de Dielette

Remplace Arrêté n° 296/2005 du 2 novembre 2005 rendant obligatoire la délibération EXP-CR12mw-2005 du CRPMEM de Basse-Normandie portant création de la licence de pêche des crustacés en Manche Ouest (VIIe) et l'organisation de cette pêche (ABROGE).