Arrêté n°2377 du 31/06/1967

Arrêté n°2377 du 31 juin 1967 portant création des cantonnements formant réserve à crustacés au large de l'estuaire de la Loire aux lieux dits le « Grand Trou » et la « Basse Michaud ».

Données et ressources

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Informations supplémentaires

Date (publication)2010-06-01
StatutonGoing
Fréquence de mise à jourasNeeded
Langue des métadonnéesfr
LicenceAutorisation DPMA
Métadonnées sourcesISO 19115 XML
Dernière mise à jour2026-11-04
Créé2026-11-04
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