Arrêté 2009-0479 du 27 juillet 2009 / Annexe A

Arrêté 2009-0479 du 27 juillet 2009 du Préfet de Région relatif à la gestion durable des crustacés.

Annexe A : Délibération "Crustacés-CRPM-2009-A" du 27 mars 2009 portant création et fixant les conditions d'attribution de la licence de pêche pour les navires pêchant les crustacés à l'exception des langoustines, des pouce-pieds et des crevettes grises dans les eaux sous souveraineté ou sous juridiction française relevant du CRPM de Bretagne.

Remplace Arrêté n° 72/2006 du 21 avril 2006 / BDR DPMA 319_BR