Arrêté n° 18/2006 du 07/02/2006

Arrêté n° 18/2006 du 07/02/2006 rendant obligatoire la délibération n°2005/FIL-ME1 du CRPMEM de Basse-Normandie portant création et fixant les conditions d'attribution de la licence de pêche du poisson aux filets en Manche Est. ABROGE ? Remplacé par : Arrêté n° 109/2008 du 27/05/2008 rendant obligatoire l'avenant à la délibération n°2007/FIL-ME3 du CRPMEM de Basse-Normandie portant création et fixant les conditions d'attribution de la licence de pêche du poisson aux filets en Manche Est.