Délimitations maritimes 6-12 milles (version SIH)

Le référentiel des délimitations maritimes 6-12 milles correspond aux délimitations entre la bande côtière de pêche (6 milles) et la mer territoriale (12 milles). Ce référentiel est utilisé dans le traitement de l'algorithme SACROIS.

Données et ressources

Informations supplémentaires

Date (publication)2020-08-05
Date (revision)2024-03-01
StatutonGoing
Fréquence de mise à jourasNeeded
Langue des métadonnéesfr
LicenceCC-BY (Creative Commons - Attribution)
Métadonnées sourcesISO 19115 XML
Dernière mise à jour2026-11-04
Créé2026-11-04
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