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216 jeux de données trouvés

• Règlement n°23/2010 du conseil du 14/01/2010

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  Règlement n°23/2010 du conseil du 14/01/2010 établissant, pour 2010, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques applicables dans les eaux de l'UE et, pour les navires de l'UE, dans les eaux soumises à des…

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• Règlement n° 973/2001 du Conseil du 14 mai 2001

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  Règlement n° 973/2001 du Conseil du 14 mai 2001 prévoyant des mesures techniques de conservation pour certains stocks de grands migrateurs.

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• Règlement n° 850/98 du Conseil du 30/03/1998 (Titre V / Article 30)

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  Règlement n° 850/98 du Conseil du 30 mars 1998 visant à la conservation des ressources de pêche par le biais de mesures techniques de protection des juvéniles d'organismes marins. TITRE V / Restrictions applicables à certains types de pêche et à leurs…

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• Règlement n° 850/98 du Conseil du 30/03/1998 (Titre IV / Article 29ter)

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  Règlement n° 850/98 du Conseil du 30 mars 1998 visant à la conservation des ressources de pêche par le biais de mesures techniques de protection des juvéniles d'organismes marins. TITRE IV / Dispositions spéciales relatives à la pêche de certains organismes…

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• Règlement n° 850/98 du Conseil du 30/03/1998 (Titre IV / Article 29bis)

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  Règlement n° 850/98 du Conseil du 30 mars 1998 visant à la conservation des ressources de pêche par le biais de mesures techniques de protection des juvéniles d'organismes marins. TITRE IV / Dispositions spéciales relatives à la pêche de certains organismes…

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• Règlement n° 850/98 du Conseil du 30/03/1998 (Titre IV / Article 29)

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  Règlement n° 850/98 du Conseil du 30 mars 1998 visant à la conservation des ressources de pêche par le biais de mesures techniques de protection des juvéniles d'organismes marins. TITRE IV / Dispositions spéciales relatives à la pêche de certains organismes…

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• Règlement n° 850/98 du Conseil du 30/03/1998 (Titre IV / Article 28)

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  Règlement n° 850/98 du Conseil du 30 mars 1998 visant à la conservation des ressources de pêche par le biais de mesures techniques de protection des juvéniles d'organismes marins. TITRE IV / Dispositions spéciales relatives à la pêche de certains organismes…

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• Règlement n° 850/98 du Conseil du 30/03/1998 (Titre IV / Article 27)

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  Règlement n° 850/98 du Conseil du 30 mars 1998 visant à la conservation des ressources de pêche par le biais de mesures techniques de protection des juvéniles d'organismes marins. TITRE IV / Dispositions spéciales relatives à la pêche de certains organismes…

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• Règlement n° 850/98 du Conseil du 30/03/1998 (Titre IV / Article 23)

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  Règlement n° 850/98 du Conseil du 30 mars 1998 visant à la conservation des ressources de pêche par le biais de mesures techniques de protection des juvéniles d'organismes marins. TITRE IV / Dispositions spéciales relatives à la pêche de certains organismes…

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• Règlement n° 850/98 du Conseil du 30/03/1998 (Titre IV / Article 22)

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  Règlement n° 850/98 du Conseil du 30 mars 1998 visant à la conservation des ressources de pêche par le biais de mesures techniques de protection des juvéniles d'organismes marins. TITRE IV / Dispositions spéciales relatives à la pêche de certains organismes…

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• Règlement n° 850/98 du Conseil du 30/03/1998 (Titre IV / Article 21)

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  Règlement n° 850/98 du Conseil du 30 mars 1998 visant à la conservation des ressources de pêche par le biais de mesures techniques de protection des juvéniles d'organismes marins. TITRE IV / Dispositions spéciales relatives à la pêche de certains organismes…

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• Règlement n° 850/98 du Conseil du 30/03/1998 (Titre IV / Article 20)

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  Règlement n° 850/98 du Conseil du 30 mars 1998 visant à la conservation des ressources de pêche par le biais de mesures techniques de protection des juvéniles d'organismes marins. TITRE IV / Dispositions spéciales relatives à la pêche de certains organismes…

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• Règlement n° 850/98 du Conseil du 30/03/1998 (Titre I / Article 2)

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  Règlement n° 850/98 du Conseil du 30 mars 1998 visant à la conservation des ressources de pêche par le biais de mesures techniques de protection des juvéniles d'organismes marins.

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• Règlement n° 448/2005 de la Commission du 15/03/2005

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  Règlement n° 448/2005 de la Commission du 15/03/2005 modifiant le règlement (CEE) n°3880/91 du Conseil relatif à la communication de statistiques sur les captures nominales des États membres se livrant à la pêche dans l'Atlantique du Nord-Est.

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• Règlement n° 2597/95 du Conseil du 23/10/1995

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  Règlement n° 2597/95 du Conseil du 23 octobre 1995 relatif à la communication de statistiques sur les captures nominales des États membres se livrant à la pêche dans certaines zones en dehors de l'Atlantique du Nord

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• Règlement n° 2371/2002 du Conseil du 20/12/2002

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  Règlement n° 2371/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche.

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• Règlement n° 2018/93 du Conseil du 30/06/1993

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  Règlement n° 2018/93 du Conseil du 30 juin 1993 relatif à la communication de statistiques sur les captures et l'activité de pêche des États membres se livrant à la pêche dans l'Atlantique du Nord-Ouest.

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• Règlement n° 1954/2003 du Conseil du 14/11/2003

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  Règlement n° 1954/2003 du Conseil du 14 novembre 2003 concernant la gestion de l'effort de pêche concernant certaines zones et ressources de pêche communautaires, modifiant le règlement (CEE) n° 2847/93 et abrogeant les règlements (CE) n° 685/95 et (CE)…

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• Règlement n° 1162/2001 de la Commission du 14/06/2001

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  Règlement n° 1162/2001 de la Commission du 14 juin 2001 instituant des mesures visant à reconstituer le stock de merlu dans les sous-zones CIEM III, IV, V, VI et VII et les divisions CIEM VIII a, b, d et e ainsi que les conditions associées pour le contrôle…

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• Règlement (CEE) n°2847/93 du Conseil du 12/10/1993

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  Règlement (CEE) n°2847/93 du Conseil du 12/10/1993 instituant un régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêche.

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